JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Article 8

Article 8

La seconde phrase du premier alinéa de l'article 15 est ainsi rédigée :
« Ces bourses ne sont pas exclusives des autres aides versées par l'Etat. »


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Version 1

La seconde phrase du premier alinéa de l'article 15 est ainsi rédigée :

« Ces bourses ne sont pas exclusives des autres aides versées par l'Etat. »