Arrêté du 28 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des classes préparatoires à l'Ecole nationale de la magistrature) à 9 (Modification des critères d'attribution et d'interruption des bourses) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2011

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des classes préparatoires à l'Ecole nationale de la magistrature) à 9 (Modification des critères d'attribution et d'interruption des bourses) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance