En vigueur depuis le 7 octobre 2011
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des classes préparatoires à l'Ecole nationale de la magistrature) à 9 (Modification des critères d'attribution et d'interruption des bourses) du présent arrêté.