Arrêté du 28 septembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2008

Art. 11

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Autorisation exceptionnelle de renouvellement d'année en classe préparatoire

Résumé. La commission de sélection peut autoriser exceptionnellement un élève à renouveler son année de préparation en classe préparatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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