Arrêté du 22 mai 2008

Article 16

Abrogé7 août 2021

Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 6 août 2021

Les bourses sont attribuées par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en fonction des ressources dont disposent les candidats ou leur famille.
Les bourses sont accordées pour la durée de la classe préparatoire. En cas d'échec de l'élève aux épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, le versement de la bourse est interrompu le mois suivant celui au cours duquel les résultats ont été publiés.
La bourse est versée mensuellement. Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des enseignements dispensés dans le cadre de la classe préparatoire et sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 9

Les bourses sont attribuées par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en fonction des ressources dont disposent les candidats ou leur famille . Les bourses sont accordées pour la durée de la classe préparatoire. En cas d'échec de l'élève aux épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, le versement de la bourse est interrompu le mois suivant celui au cours duquel les résultats ont été publiés. La bourse est versée mensuellement. Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des enseignements dispensés dans le cadre de la classe préparatoire et sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.

En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au jeudi 6 octobre 2011

Les bourses sont attribuées par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en fonction des ressources dont disposent les candidats ou leur famille et des difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale qu'ils peuvent rencontrer.
Les bourses sont accordées pour la durée de la classe préparatoire. En cas d'échec de l'élève aux épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, le versement de la bourse est interrompu.
La bourse est versée mensuellement. Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des enseignements dispensés dans le cadre de la classe préparatoire et sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.