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modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment son article 5-1 ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées, notamment son article 3 (Détermination du montant de l'indemnité pour le service de permanence médico-technique) ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2022Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 2, Art. 2-1
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.
1 version
En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025