Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2022 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Arrêté du 28 octobre 2025
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment son article 5-1 ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 2, Art. 2-1 > >
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2 modifiés
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin