Créé le 1 septembre 2018 · En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée
Taux pour une astreinte : 21,26 € brut.
Autres praticiens.
Taux pour une astreinte : 44,79 € brut.
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025
Modifié parArrêté du 28 octobre 2025art. 2
Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1…
Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur…
Taux pour une astreinte : 21,26 € brut.
Autres praticiens.…
Taux pour une astreinte : 44,79 € brut.
En vigueur du jeudi 26 janvier 2023 au vendredi 31 octobre 2025
Modifié parArrêté du 23 janvier 2023art. 2
Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1…
Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée
Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.…
Autres praticiens.
Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.…
En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au mercredi 25 janvier 2023
Modifié parArrêté du 19 novembre 2019art. 2
Lestaux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées…
Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.…
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées…
Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.…
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au jeudi 21 novembre 2019
Créé parArrêté du 8 juin 2018art. 3
A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.