Arrêté du 21 juin 2016

Article 2-1

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Article 2-1

Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une astreinte : 21,26 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une astreinte : 44,79 € brut.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Fixation des taux d'indemnité d'astreintes hospitalières

Résumé. L'article fixe les montants des indemnités d'astreintes pour les praticiens des armées, avec des taux différents selon leur statut.

Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une astreinte : 21,26 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une astreinte : 44,79 € brut.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parArrêté du 28 octobre 2025art. 2 : Modification des taux d'indemnités hospitalières

En résumé. Les taux d'indemnité d'astreintes hospitalières ont été augmentés pour les internes des hôpitaux des armées (de 20,24 € à 21,26 €) et pour les autres praticiens (de 42,64 € à 44,79 €).

En vigueur du jeudi 26 janvier 2023 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parArrêté du 23 janvier 2023art. 2 : Modification des taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières

En résumé. Les taux d'indemnité d'astreintes hospitalières ont été ajustés, avec une clarification des catégories de praticiens concernés.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au mercredi 25 janvier 2023

Modifié parArrêté du 19 novembre 2019art. 2 : Fixation des taux d'indemnités hospitalières

En résumé. La date d'application des nouveaux taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières a été supprimée, rendant ces taux applicables immédiatement.

Source : Légifrance