JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 2-1

Article 2-1

Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.


Historique des versions

Version 3

Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 22 novembre 2019

Les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2018

A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Taux pour une astreinte : 42,64 € brut.