Arrêté du 28 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2022

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants d'une indemnité militaire

Résumé. Les montants de l'indemnité des militaires changent selon leur durée de service et leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance