Abrogé1 novembre 2025
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 3
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 3
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
Abrogé parArrêté du 28 octobre 2025art. 3
En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance