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Arrêté du 26 avril 2022

fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

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Fixation des indemnités pour le soutien médical hospitalier des armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité pour le soutien médical hospitalier des armées, selon le grade et la durée de service.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment le III de son annexe 1 ;

Vu le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment son article 2 (Extension du calcul des droits à pension pour les militaires infirmiers) ;

Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

En vigueur depuis le 28 avril 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Indemnités pour le soutien médical hospitalier dans les armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité pour le soutien médical hospitalier des armées, selon le grade et la durée de service.

Le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées est fixé comme suit :

Officiers Sous-officiers
et officiers mariniers		 Militaires du rang
Période de quatre heures consécutives 20 euros 16 euros 12 euros
Période de huit heures consécutives 40 euros 32 euros 24 euros
Période de douze heures consécutives 60 euros 48 euros 36 euros

3 versions

Article 2

En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 avril 2022.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Arrêté du 26 avril 2022
Article 1
Article 2