JORF n°0098 du 27 avril 2022

Arrêté du 26 avril 2022

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment le III de son annexe 1 ;

Vu le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées est fixé comme suit :

| | Officiers| Sous-officiers

et officiers mariniers| Militaires du rang| |--------------------------------------|----------|--------------------------------------------------|-------------------| | Période de quatre heures consécutives| 20 euros | 16 euros | 12 euros | | Période de huit heures consécutives | 40 euros | 32 euros | 24 euros | | Période de douze heures consécutives | 60 euros | 48 euros | 36 euros |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2022.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt