En vigueur depuis le 2 juillet 2016 · Dernière version le 1 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de gardes hospitalières pour les praticiens et internes
Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée
Taux pour une garde : 256,86 € brut.
Autres praticiens.
Taux pour une garde : 422,03 € brut.