Arrêté du 21 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une garde : 256,86 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une garde : 422,03 € brut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2016 · Dernière version le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de gardes hospitalières pour les praticiens et internes

Résumé. L'article fixe les montants des indemnités pour les gardes effectuées par les praticiens et internes des hôpitaux des armées, avec des taux différents selon leur statut.

Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une garde : 256,86 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une garde : 422,03 € brut.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parArrêté du 28 octobre 2025art. 2 : Modification des taux d'indemnités hospitalières

En résumé. Les indemnités de garde pour les internes et autres praticiens ont été augmentées, passant respectivement de 163 € à 256,86 € et de 267,82 € à 422,03 €.

En vigueur du jeudi 26 janvier 2023 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parArrêté du 23 janvier 2023art. 1 : Modification des taux d'indemnité de gardes hospitalières

En résumé. Les taux d'indemnité de gardes hospitalières sont ajustés, avec une clarification des catégories de praticiens concernés.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 25 janvier 2023

Modifié parArrêté du 22 décembre 2021art. 1 : Modification du taux d'indemnité de garde pour les internes

En résumé. Le taux de l'indemnité de garde pour les internes des hôpitaux des armées a été augmenté, passant de 131,58 € à 163 € brut.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 19 novembre 2019art. 2 : Fixation des taux d'indemnités hospitalières

En résumé. La date d'application des nouveaux taux de l'indemnité de gardes hospitalières a été supprimée, et les taux eux-mêmes ont été mis à jour.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au jeudi 21 novembre 2019

Modifié parArrêté du 8 juin 2018art. 2 : Modification des taux d'indemnités de gardes hospitalières

En résumé. La date d'application des nouveaux taux d'indemnités de gardes hospitalières a été reportée au 1er septembre 2018, et les taux sont désormais fixés par garde plutôt que par paliers.

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance