Créé le 2 juillet 2016 · En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée
Taux pour une garde : 256,86 € brut.
Autres praticiens.
Taux pour une garde : 422,03 € brut.
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025
Modifié parArrêté du 28 octobre 2025art. 2
Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article…
Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur…
Taux pour une garde : 256,86 € brut.
Autres praticiens.…
Taux pour une garde : 422,03 € brut.
En vigueur du jeudi 26 janvier 2023 au vendredi 31 octobre 2025
Modifié parArrêté du 23 janvier 2023art. 1
Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article…
Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée
Taux pour une garde : 163 € brut.…
Autres praticiens.
Taux pour une garde : 267,82 € brut.…
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 25 janvier 2023
Modifié parArrêté du 22 décembre 2021art. 1
Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article…
Internes des hôpitaux des armées…
Taux pour une garde : 163 € brut.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées…
Taux pour une garde : 267,82 € brut.…
En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parArrêté du 19 novembre 2019art. 2
Lestaux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées…
Taux pour une garde : 131,58 € brut.…
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées…
Taux pour une garde : 267,82 € brut.…
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au jeudi 21 novembre 2019
Modifié parArrêté du 8 juin 2018art. 2
A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnitéde gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées…
Taux pour une garde : 131,58 € brut.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées…
Taux pour une garde : 267,82 € brut.
En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au vendredi 31 août 2018
A compter du 1er juillet 2016, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 416,16 €.
Plus de quatre gardes : 625,31 €.
Plus de six gardes : 728,82 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 832,32 €.
Plus de quatre gardes : 1 249,55 €.
Plus de six gardes : 1 457,62 €.