JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 2

Article 2

A compter du 1er juillet 2016, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 416,16 €.
Plus de quatre gardes : 625,31 €.
Plus de six gardes : 728,82 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 832,32 €.
Plus de quatre gardes : 1 249,55 €.
Plus de six gardes : 1 457,62 €.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er juillet 2016, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 416,16 €.

Plus de quatre gardes : 625,31 €.

Plus de six gardes : 728,82 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 832,32 €.

Plus de quatre gardes : 1 249,55 €.

Plus de six gardes : 1 457,62 €.