Arrêté du 28 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 2, Art. 2-1

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Modification des taux d'indemnités hospitalières

Résumé. Les taux des indemnités pour les astreintes et les gardes hospitalières sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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