Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnités hospitalières
Résumé. Les taux des indemnités pour les astreintes et les gardes hospitalières sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. 2 → Version 6Arrêté du 21 juin 2016Art. 2-1 → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 2, Art. 2-1