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Arrêté du 25 mai 2005

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Article 2

Le taux horaire de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-2 du décret du 7 août 1980 susvisé (Indemnité majorée pour service de nuit intensif) est fixé à 0, 90 euro.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le taux horaire de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-2 du décret du 7 août 1980 susvisé (Indemnité majorée pour service de nuit intensif) est fixé à 0, 90 euro.

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En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance