Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 3
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le taux horaire de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-1 du décret du 7 août 1980 susvisé (Indemnité pour service hospitalier nocturne) est fixé à 0, 17 euro.