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Arrêté du 28 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juillet 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Modification d'un arrêté de 2004

Résumé. Un arrêté de 2004 est mis à jour avec des modifications apportées par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général) à 8 (Modification des missions de la sous-direction des personnels) du présent arrêté.

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général gère les fonctionnaires du ministère, définit la politique de gestion et impulse la modernisation des statuts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sous-directions au sein d'une direction administrative

Résumé. La direction de la modernisation et de l'action territoriale change ses sous-directions, notamment en remplaçant la sous-direction des affaires politiques par celle de la circulation et de la sécurité routières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 5
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Création d'un bureau des élections

Résumé. Le bureau des élections gère les lois et l'organisation des élections politiques, ainsi que leur financement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 5-1
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 5-1
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Suppression de la responsabilité des contentieux individuels pour une sous-direction

Résumé. La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ne gère plus les contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 6
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Modification des missions de la sous-direction de l'administration territoriale

Résumé. La sous-direction de l'administration territoriale gère les préfectures et sous-préfectures, met en œuvre des mesures de modernisation, et coordonne les programmes d'aides de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 7
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Modification des missions administratives relatives aux transports

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative pour inclure la gestion des permis de conduire et l'immatriculation des cyclomoteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 8
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Modification des missions de la sous-direction des personnels

Résumé. La sous-direction des personnels gère les fonctionnaires du secrétariat général, sauf le corps préfectoral et les administrateurs civils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 10

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2008 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire générale, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Arrêté du 28 novembre 2008
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