Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions administratives relatives aux transports
Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative pour inclure la gestion des permis de conduire et l'immatriculation des cyclomoteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 8