Arrêté du 28 novembre 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 8

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Modification des missions administratives relatives aux transports

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative pour inclure la gestion des permis de conduire et l'immatriculation des cyclomoteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 8

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