Arrêté du 28 novembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 10

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Modification des missions de la sous-direction des personnels

Résumé. La sous-direction des personnels gère les fonctionnaires du secrétariat général, sauf le corps préfectoral et les administrateurs civils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 10

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