Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un bureau des élections
Résumé. Le bureau des élections gère les lois et l'organisation des élections politiques, ainsi que leur financement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 5-1
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 5-1