JORF n°0279 du 30 novembre 2008

Article 3

Article 3

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires politiques et de la vie associative. » sont remplacés par les mots : « de la circulation et de la sécurité routières ; »
2° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau des élections et des études politiques ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires politiques et de la vie associative. » sont remplacés par les mots : « de la circulation et de la sécurité routières ; »

2° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« ― le bureau des élections et des études politiques ».