Arrêté du 28 novembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 5

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Modification des sous-directions au sein d'une direction administrative

Résumé. La direction de la modernisation et de l'action territoriale change ses sous-directions, notamment en remplaçant la sous-direction des affaires politiques par celle de la circulation et de la sécurité routières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 5

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