Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-directions au sein d'une direction administrative
Résumé. La direction de la modernisation et de l'action territoriale change ses sous-directions, notamment en remplaçant la sous-direction des affaires politiques par celle de la circulation et de la sécurité routières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 5