Article 3
L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires politiques et de la vie associative. » sont remplacés par les mots : « de la circulation et de la sécurité routières ; »
2° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau des élections et des études politiques ».
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