Arrêté du 28 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 3

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général gère les fonctionnaires du ministère, définit la politique de gestion et impulse la modernisation des statuts.

A modifié les dispositions suivantes :

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