Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général gère les fonctionnaires du ministère, définit la politique de gestion et impulse la modernisation des statuts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 3 : Rôles du secrétaire général dans un ministère
→ Version 3
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- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 3