Arrêté du 28 novembre 2008

Article 9

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Article 9

La secrétaire générale, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2008 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire générale, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Source : Légifrance