Arrêté du 4 janvier 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les arrêtés du 22 mai 1986 et du 5 octobre 1987 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 avril 2024

Créé le 17 janvier 2008 · Abrogé le 12 avril 2024

Les arrêtés du 22 mai 1986 et du 5 octobre 1987 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 janvier 2008 au jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance