Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 4 janvier 2008
Résumé. L'article 10 met à jour les annexes d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. ANNEXE I → Version 2Arrêté du 4 janvier 2008Art. ANNEXE II → Version 2Arrêté du 4 janvier 2008Art. ANNEXE III → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III