JORF n°0013 du 16 janvier 2008

Article ANNEXE III

Article ANNEXE III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ HANDBALL ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ handball ”, suivantes :

| | EPEF

visées

à l'article 3| EPMSP

visées

à l'article 5| UC1| UC2| UC3| UC 4| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|----|----|-----| | SHN en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle du sport mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport | attestation

de pratiquant | | | | | | | Joueur en handball justifiant d'une attestation délivrée par le DTN du handball de 4 saisons en « LNH », « LFH » ou « Pro D2 » | attestation

de pratiquant | | | | | | | BPJEPS spécialité « activités sports collectifs » mention « handball » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années | X | X | | | | X | | BEES du premier degré option « handball » | X | X | | | | X | | TFP « entraîneur de handball »-RNCP 31898 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années | X | X | X | X | | X | | TFP « entraîneur de handball »-RNCP 31898 délivré par la FFH assorti du certificat fédéral « formateur » délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années | | | X | X | X | X | | TFP « éducateur de handball » mention « Animateur de pratiques socio-éducatives et sociétales »-RNCP 31885 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années | | X | | | | | | TFP « éducateur de handball » mention « entraîneur territorial »-RNCP 31885 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années | X | X | | | | X | | Certificat fédéral « former en sécurité des jeunes » ; « performer en sécurité avec des adultes » ; « entrainer des jeunes en compétition » ; « entrainer des adultes en compétition » délivré par la FFH justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années| X | X | | | | |

EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

UC : unité capitalisable.

SHN : sportif de haut niveau.

BPJEPS : brevet professionnelle de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

TFP : titre à finalité professionnelle.

FFH : fédération Française de handball.

DTN : directeur technique national.

LNH : ligue nationale de handball.

LFH : ligue féminine de handball.

Pro D2 : professionnel division 2.


Historique des versions

Version 2

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ HANDBALL ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ handball ”, suivantes :

EPEF

visées

à l'article 3

EPMSP

visées

à l'article 5 UC1

UC2

UC3

UC 4

SHN en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle du sport mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

attestation

de pratiquant

Joueur en handball justifiant d'une attestation délivrée par le DTN du handball de 4 saisons en « LNH », « LFH » ou « Pro D2 »

attestation

de pratiquant

BPJEPS spécialité « activités sports collectifs » mention « handball » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

BEES du premier degré option « handball »

X

X

X

TFP « entraîneur de handball »-RNCP 31898 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

X

X

TFP « entraîneur de handball »-RNCP 31898 délivré par la FFH assorti du certificat fédéral « formateur » délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

X

TFP « éducateur de handball » mention « Animateur de pratiques socio-éducatives et sociétales »-RNCP 31885 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

TFP « éducateur de handball » mention « entraîneur territorial »-RNCP 31885 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

Certificat fédéral « former en sécurité des jeunes » ; « performer en sécurité avec des adultes » ; « entrainer des jeunes en compétition » ; « entrainer des adultes en compétition » délivré par la FFH justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

UC : unité capitalisable.

SHN : sportif de haut niveau.

BPJEPS : brevet professionnelle de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

TFP : titre à finalité professionnelle.

FFH : fédération Française de handball.

DTN : directeur technique national.

LNH : ligue nationale de handball.

LFH : ligue féminine de handball. Pro D2 : professionnel division 2.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 6 janvier 2020

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ HANDBALL ”

EPEF (*)

EPMSP (*)

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

Sportif de haut niveau en handball ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

X

Le joueur et la joueuse en handball justifiant au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique du handball de quatre saisons en LNH , LFH ou Pro D2

X

X

BEES1 (*) option handball

X

X

X

BPJEPS (*) spécialité activités sports collectifs mention handball

X

X

X

TFP (*) entraîneur de handball assorti du certificat fédéral formateur délivrés par la Fédération française de handball (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

TFP (*) entraîneur de handball délivré par la Fédération française de handball

X

X

X

X

X

TFP (*) éducateur de handball délivré par la Fédération française de handball

X

X

X

L'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball suivants : performer avec des adultes ; former des jeunes

X

X

L'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball suivants : entraîner des jeunes ; entraîner des adultes ; animer des pratiques socio-éducatives ; animer des pratiques sociétales .

X

L'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 1er septembre 2008 et assorti de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) suivants :

éducateur , éducateur jeunes , ou entraîneur

X

X

L'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 31 août 2019 et assorti de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) suivants : entraîneur interrégional adultes , entraîneur interrégional jeunes , entraîneur interrégional enfants

X

X

(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation, visées à l'article 3.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle, visées à l'article 5.

(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

(*) TFP : titre à finalité professionnelle.

(1) Obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ handball ”.