En vigueur depuis le 12 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b, c et d de l'article 6 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État de handball) modifié par l'article 6 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État de handball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.