Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 8 et 9 de l'arrêté du 4 janvier 2008
Résumé. Les règles des articles 8 et 9 d'un ancien arrêté sont maintenant supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 8 → Version 2Arrêté du 4 janvier 2008Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 8, Art. 9