Arrêté du 28 mars 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels pour le diplôme d'État du sport

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 2 bis

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