Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008
Résumé Un nouvel article est ajouté à un ancien arrêté.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 2 bis > >
1 version
1 créé
2 cités