Arrêté du 28 mars 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1989

Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 1998

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression de règles sur la diffusion des données du recensement

Résumé. L'arrêté supprime des articles concernant la diffusion des données du recensement par l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 1998Art. 7Arrêté du 22 mai 1998Art. 8 → Version 2Arrêté du 22 mai 1998Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 22 mai 1998
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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