Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions réglementaires antérieures
Résumé L'article 6 supprime des articles de deux anciens règlements.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 1989 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 1998 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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