Arrêté du 28 mars 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2007

Art. 6 bis

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Création d'une liste de tableaux statistiques et cartes anonymes

Résumé. L'INSEE peut désormais diffuser des tableaux statistiques et des cartes anonymes avec des données comme le nombre d'habitants, de logements et de ménages par zone géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2007Art. 6 bis
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 6 bis

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