Arrêté du 26 avril 1989

Article 6-2

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Article 6-2

Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte :

i) Départements ;

ii) Zone géographique d'un seul tenant d'au moins 50 000 habitants ;

iii) Commune de plus de 5 000 habitants ;

iv) Commune, quelle que soit sa taille ;

v) Quartier fixe d'environ 5 000 habitants, découpé à l'occasion du recensement général de la population de 1990, dans certaines communes ;

vi) Quartier fixe résultant du découpage de la commune en zones géographiques d'un seul tenant d'environ 2 000 habitants à l'occasion du recensement général de la population de 1999 ;

vii) Ilot.

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 14 janvier 1999 · Abrogé le 1 avril 2024

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Niveaux géographiques pour le recensement

Résumé. L'arrêté du 26 avril 1989 définit les niveaux géographiques pour la diffusion des produits du recensement, comme les départements, les communes et les quartiers.

Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte :

i) Départements ;

ii) Zone géographique d'un seul tenant d'au moins 50 000 habitants ;

iii) Commune de plus de 5 000 habitants ;

iv) Commune, quelle que soit sa taille ;

v) Quartier fixe d'environ 5 000 habitants, découpé à l'occasion du recensement général de la population de 1990, dans certaines communes ;

vi) Quartier fixe résultant du découpage de la commune en zones géographiques d'un seul tenant d'environ 2 000 habitants à l'occasion du recensement général de la population de 1999 ;

vii) Ilot.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 janvier 1999 au dimanche 31 mars 2024

Créé parArrêté du 4 janvier 1999art. 1

Source : Légifrance