Abrogé par Arrêté du 28 mars 2024 - art. 6
Créé le 14 janvier 1999 · Abrogé le 1 avril 2024
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Les produits statistiques de l'INSEE issus du recensement
L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :
i) Fichiers de données individuelles anonymes ;
ii) Comptages ;
iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;
iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).
Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.
Les articles 6-2 à 6-4 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE.