Arrêté du 26 avril 1989

Article 6-1

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Article 6-1

L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :

i) Fichiers de données individuelles anonymes ;

ii) Comptages ;

iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;

iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).

Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.

Les articles 6-2 à 6-4 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE.

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 14 janvier 1999 · Abrogé le 1 avril 2024

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Les produits statistiques de l'INSEE issus du recensement

Résumé. L'INSEE propose différents types de données issues du recensement, comme des fichiers anonymes, des comptages et des tableaux.

L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :

i) Fichiers de données individuelles anonymes ;

ii) Comptages ;

iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;

iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).

Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.

Les articles 6-2 à 6-4 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 janvier 1999 au dimanche 31 mars 2024

Créé parArrêté du 4 janvier 1999art. 1

Source : Légifrance