Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 3 juin 2021
Résumé On change les mots 'adresses' et 'adresse' par 'immeubles' et 'immeuble' dans un arrêté, et on précise où se trouvent ces immeubles
L'arrêté du 3 juin 2021 susvisé est modifié de la manière suivante :
- A l'article 1er, toutes les occurrences des mots : « adresses » et « adresse » sont remplacées respectivement par les mots : « immeubles » et « immeuble » ;
- A l'article 2 :
-au premier et au troisième alinéas, les mots : « d'adresses » sont remplacés par les mots : « localisée des immeubles à recenser » ;
-au deuxième alinéa, le mot : « adresses » est remplacé par le mot « immeubles » et le mot : « adresse » par le mot : « immeuble ».
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