Arrêté du 28 mars 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2021

Art. 1, Art. 2

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Modification des éléments à vérifier lors du recensement

Résumé. Les agents recenseurs vérifient désormais les immeubles plutôt que les adresses lors de leur tournée de reconnaissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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