Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des éléments à vérifier lors du recensement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie dans la description des éléments à vérifierArrêté du 3 juin 2021Art. 2 : Procédure de la tournée de reconnaissance pour le recensement
→ Version 2 : Précision sur l'objet de la tournée de reconnaissance
- Arrêté du 3 juin 2021Art. 1, Art. 2