Arrêté du 22 mai 1998

Article 7

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Article 7

L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :

i) Fichiers de données individuelles anonymes ;

ii) Comptages ;

iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;

iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).

Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.

Les articles

8

à

10

fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 24 mai 1998 · Abrogé le 1 avril 2024

L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :

i) Fichiers de données individuelles anonymes ;

ii) Comptages ;

iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;

iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).

Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.

Les articles 8 à 10 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mai 1998 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance