Arrêté du 28 mars 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 décembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE II, Sct. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE REQUIS, EN APPLICATION DES ARTICLES 1er ET 2 POUR AUTANT QU'ILS SOIENT PERTINENTS., Art. ANNEXE I

-Arrêté du 28 août 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I

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Suppression des règles sur les OGM

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés concernant les organismes génétiquement modifiés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1994Art. 1Arrêté du 27 décembre 1994Art. 2Arrêté du 27 décembre 1994Art. 3
-Arrêté du 27 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE II, Sct. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE REQUIS, EN APPLICATION DES ARTICLES 1er ET 2 POUR AUTANT QU'ILS SOIENT PERTINENTS., Art. ANNEXE I
-Arrêté du 28 août 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I

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