A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 décembre 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 décembre 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 décembre 1994Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 décembre 1994Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 décembre 1994Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 décembre 1994Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 décembre 1994Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 décembre 1994Sct. AnnexesArrêté du 27 décembre 1994Art. ANNEXE II → Version 1Arrêté du 27 décembre 1994Sct. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE REQUISArrêté du 27 décembre 1994EN APPLICATION DES ARTICLES 1er ET 2 POUR AUTANT QU'ILS SOIENT PERTINENTS.Arrêté du 27 décembre 1994Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 28 août 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 août 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 août 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 août 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 août 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 août 1996Sct. AnnexesArrêté du 28 août 1996Art. ANNEXE I → Version 1
-Arrêté du 27 décembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE II, Sct. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE REQUIS, EN APPLICATION DES ARTICLES 1er ET 2 POUR AUTANT QU'ILS SOIENT PERTINENTS., Art. ANNEXE I
-Arrêté du 28 août 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I