Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les OGM
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 décembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE II, Sct. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE REQUIS, EN APPLICATION DES ARTICLES 1er ET 2 POUR AUTANT QU'ILS SOIENT PERTINENTS., Art. ANNEXE I
-Arrêté du 28 août 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I