Abrogé12 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2012 - art. 4
Créé le 15 janvier 1995
Pour toute utilisation ayant fait l'objet d'une déclaration en application de l'article 19 du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 susvisé, l'exploitant mentionne les références de son dossier de déclaration.
Il communique en outre au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche toute modification apportée à son dossier de déclaration et le complète en tant que de besoin, conformément aux renseignements définis aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.
Il communique en outre au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche toute modification apportée à son dossier de déclaration et le complète en tant que de besoin, conformément aux renseignements définis aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.