Arrêté du 28 août 1996

Article 2

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Article 2

Les dossiers d'agrément concernant les utilisations ayant uniquement pour but d'incinérer des organismes génétiquement modifiés (à l'exclusion de toute autre opération) comprennent uniquement les renseignements prévus aux chapitres A et C de l'

article 1er

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Toutefois, les modalités d'emballage, de stockage, de manutention et d'incinération des déchets constitués d'organismes génétiquement modifiés sont précisées.

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Abrogé12 avril 2012

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 12 avril 2012

Les dossiers d'agrément concernant les utilisations ayant uniquement pour but d'incinérer des organismes génétiquement modifiés (à l'exclusion de toute autre opération) comprennent uniquement les renseignements prévus aux chapitres A et C de l'article 1er.

Toutefois, les modalités d'emballage, de stockage, de manutention et d'incinération des déchets constitués d'organismes génétiquement modifiés sont précisées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-08-28 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au mercredi 11 avril 2012

Source : Légifrance