Arrêté du 28 août 1996

Article 5

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Article 5

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 avril 2012

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 12 avril 2012

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au mercredi 11 avril 2012

Source : Légifrance