Arrêté du 28 août 1996

Article 5

Abrogé12 avril 2012

Créé le 28 septembre 1996

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 avril 2012

Abrogé parArrêté du 28 mars 2012art. 4

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au mercredi 11 avril 2012