Arrêté du 28 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Sylvain Four, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, et Mme Myriam Habib, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe du chef de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public. »

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Modification des responsabilités dans la gestion des transporteurs aériens

Résumé. L'article modifie les responsabilités de deux personnes pour la gestion des transporteurs aériens en France, notamment pour les licences et le suivi économique.

Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Sylvain Four, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, et Mme Myriam Habib, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe du chef de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public. »

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