Arrêté du 28 mars 2012

Article 12

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Article 12

L'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel, RIN hors catégorie ;
Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Daniel Mazé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Le Cunff, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
Mme Myriam Cheze ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée du directeur sur le site de Toulouse ;
Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle, service d'études techniques des routes et des autoroutes (SETRA). »

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Modification d'une délégation de signature pour les transports

Résumé. L'article modifie une délégation de signature pour des actes administratifs et des marchés publics supérieurs à 20 000 euros dans le domaine des transports.

L'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel, RIN hors catégorie ;
Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Daniel Mazé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Le Cunff, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
Mme Myriam Cheze ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée du directeur sur le site de Toulouse ;
Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle, service d'études techniques des routes et des autoroutes (SETRA). »

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