Arrêté du 28 mars 2012

Article 4

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Article 4

Le quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Bruno Hamon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs. »

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Nomination d'un responsable pour la performance environnementale des aéronefs

Résumé. Un ingénieur est nommé responsable des questions sur la performance environnementale des avions.

Le quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Bruno Hamon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs. »

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