Arrêté du 28 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Béatrice Vinstock, agente contractuelle, Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile, M. Julien Rouyer et Mme Catherine Zerrouki, attachés principaux administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »

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Modification des délégations de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles de délégation de signature pour certains agents dans la gestion du transport aérien.

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Béatrice Vinstock, agente contractuelle, Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile, M. Julien Rouyer et Mme Catherine Zerrouki, attachés principaux administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »

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