Arrêté du 28 mars 2012

Article 9

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Article 9

Il est ajouté un quatrième alinéa à l'article 14 du même arrêté :
« M. Bernard Sabathier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté, pour la coordination interministérielle de la sûreté et les affaires relatives au programme national de sûreté, à la formation, au système de gestion des habilitations et des titres d'accès aux zones réservées des aéroports, à la doctrine d'emploi et aux moyens de la gendarmerie des transports aériens. »

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Désignation d'un responsable de la sûreté aérienne

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 14 d'un arrêté, désignant M. Bernard Sabathier pour coordonner la sûreté dans les aéroports.

Il est ajouté un quatrième alinéa à l'article 14 du même arrêté :
« M. Bernard Sabathier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté, pour la coordination interministérielle de la sûreté et les affaires relatives au programme national de sûreté, à la formation, au système de gestion des habilitations et des titres d'accès aux zones réservées des aéroports, à la doctrine d'emploi et aux moyens de la gendarmerie des transports aériens. »

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