Arrêté du 28 mars 2012

Article 8

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Article 8

L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Sylvain Lefoyer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense. »

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Délégation de signature pour la sûreté et la défense

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents et marchés jusqu'à 4000 euros pour la sûreté et la défense.

L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Sylvain Lefoyer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense. »

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