Arrêté du 28 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Laurence Brun-Potard, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), à Mme Diane Szynkier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Jérôme Lesourd, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS). »

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Modification des délégations pour l'environnement et l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les responsabilités de certains agents pour gérer les nuisances sonores et l'intégration dans le système européen d'échange de quotas d'émission.

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Laurence Brun-Potard, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), à Mme Diane Szynkier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Jérôme Lesourd, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS). »

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