Arrêté du 28 mars 2012

Article 6

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Article 6

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports. »

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Délégation de signature pour les aéroports

Résumé. Un administrateur civil peut signer des actes et marchés jusqu'à 4000 euros pour les aéroports.

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports. »

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