Arrêté du 28 mai 2026

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

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Suppression du comité social d'administration de l'AEFE

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2026 supprime le comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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