Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité social d'administration au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Résumé Un comité est créé pour aider à gérer l'agence qui enseigne le français à l'étranger.
Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité social d'administration ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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