Arrêté du 16 février 2022

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité social d'administration ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Création d'un comité social d'administration

Résumé. Un comité est créé pour gérer les questions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité social d'administration ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 28 mai 2026art. 7

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance