Article 4
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Mise en place d'une formation spécialisée pour la santé et la sécurité au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La formation spécialisée est compétente pour connaître des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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