JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 4

Article 4

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Mise en place d'une formation spécialisée pour la santé et la sécurité au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé Une équipe spécialisée veille sur la santé et la sécurité au travail de l'Agence pour l'enseignement à l'étranger.

Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La formation spécialisée est compétente pour connaître des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.


Historique des versions

Version 1

Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

La formation spécialisée est compétente pour connaître des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.