En vigueur du 1 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Création d'une formation spécialisée au sein du CSA de l'AEFE
Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La formation spécialisée est compétente pour connaître des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.