En vigueur du 1 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Composition et présidence de la formation spécialisée du comité
La formation spécialisée du comité est présidée par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal à 10.
Chaque représentant du personnel est assisté d'un suppléant.
Le médecin du travail, l'assistant de prévention et l'inspecteur de santé et de sécurité au travail assistent aux réunions de la formation spécialisée.