Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement de la formation spécialisée du comité
Résumé Le comité spécialisé est dirigé par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, avec dix représentants du personnel et leurs remplaçants, ainsi que des experts en santé et sécurité.
La formation spécialisée du comité est présidée par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal à 10.
Chaque représentant du personnel est assisté d'un suppléant.
Le médecin du travail, l'assistant de prévention et l'inspecteur de santé et de sécurité au travail assistent aux réunions de la formation spécialisée.
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