En vigueur depuis le 4 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances de la fonction publique
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur pour le renouvellement des instances de la fonction publique.
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.