Arrêté du 28 mai 2026

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances de la fonction publique

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur pour le renouvellement des instances de la fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance