En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Parité hommes-femmes dans les listes électorales
Conformément aux dispositions du II de l'article 32 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Règles pour les candidatures syndicales aux élections professionnelles), dans le cadre du scrutin permettant l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les listes déposées par les organisations syndicales candidates comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leurs parts respectives au sein du comité social d'administration.
Les parts de femmes et d'hommes composant l'effectif représenté au comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pris en compte au 1er janvier 2022 sont fixées comme suit : 11 931 agents représentés, dont 7 355 femmes soit 61,65 % et 4 576 hommes soit 38,35 %.