Arrêté du 16 février 2022

Article 2-1

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Parité hommes-femmes dans les listes de candidats aux élections du comité social d'administration

Résumé. Les listes de candidats aux élections doivent avoir 61,65% de femmes et 38,35% d'hommes.

Conformément aux dispositions du II de l'article 32 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, dans le cadre du scrutin permettant l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les listes déposées par les organisations syndicales candidates comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leurs parts respectives au sein du comité social d'administration.
Les parts de femmes et d'hommes composant l'effectif représenté au comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pris en compte au 1er janvier 2022 sont fixées comme suit : 11 931 agents représentés, dont 7 355 femmes soit 61,65 % et 4 576 hommes soit 38,35 %.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 28 mai 2026art. 7

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Créé parArrêté du 9 septembre 2022art. 1